Le Conseil constitutionnel et l’appropriation du pouvoir constituant Pouvoirs

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Alain Werner

L'opinion des juristes vis-à-vis du rôle joué par le Conseil constitutionnel n'est pas aussi assurée qu'on voudrait nous le faire penser. Le non-aboutissement, au printemps 1990, de la réforme portant élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel paraît à cet égard significatif et l'on ne saurait s'arrêter aux maladresses répétées du Gouvernement refusant d'associer sérieusement l'opposition à une réforme constitutionnelle présentée, rapidement, comme la suite inévitable et raisonnable de la réforme libérale d'octobre 1974.

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Le Conseil constitutionnel et l’appropriation du pouvoir constituant Pouvoirs

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Série : La souveraineté, 67 - décembre 1993, 01/12/1993
Alain Werner
1993

L'opinion des juristes vis-à-vis du rôle joué par le Conseil constitutionnel n'est pas aussi assurée qu'on voudrait nous le faire penser. Le non-aboutissement, au printemps 1990, de la réforme portant élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel paraît à cet égard significatif et l'on ne saurait s'arrêter aux maladresses répétées du Gouvernement refusant d'associer sérieusement l'opposit…

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